Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

Radicalisation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

06/03/2015
Pertinence
Question n° 11450 posée par M. Robert Tropeano

Service de proximité de la justice

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano

Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

19/01/2012
Pertinence