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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11450 posée par M. Robert Tropeano
Service de proximité de la justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano
Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence