Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

    Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0340S posée par M. Hervé Marseille

    Départ de l'ONERA du site de Meudon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

    Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23740 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport annuel de la Cour des comptes européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

    Fonds européen d'investissement stratégique

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible