Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

  1. Question n° 23609 posée par M. Philippe Bas

    Statut des agences locales de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

    Régime fiscal des épiceries associatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible