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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 00973 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

   Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

   Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

   Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    06/06/2019

    Pertinence