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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07716 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 04625 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des abris de jardin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des abris de jardin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    10/10/2019

    Pertinence