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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa
Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence