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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 16984 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Schéma national des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Schéma national des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   25/08/2011

   Pertinence

3. Question n° 02904 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 03040 posée par M. Serge Babary

   Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 04239 posée par Mme Nathalie Delattre

   Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   05/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04565 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel

   Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 06912 posée par Mme Nathalie Delattre

   Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre

    Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    07/02/2019

    Pertinence