Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019
Pertinence
Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume

Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud

Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence