Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

    Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04375 posée par M. André Boyer

    Relations des TPE avec les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

    Relations entre les TPE et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07284 posée par M. Marcel Rainaud

    Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au crédit des TPE-PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12844 posée par M. Marcel Rainaud

    Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00324 posée par M. Jean Besson

    Lutte contre la fraude à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible