Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

367 questions

Question n° 17155 posée par M. Jean Louis Masson

Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21210 posée par M. Marcel Vidal

Réforme des prêts hypothécaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21240 posée par Mme Catherine Troendlé

Progression du surendettement

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Prévention du surendettement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21696 posée par M. Bernard Piras

Télépaiement de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22438 posée par M. Gérard Collomb

Surendettement des ménages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22817 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Encadrement des crédits renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 25229 posée par M. Philippe Darniche

Surendettement des ménages et radiation des débiteurs méritants au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès

Devenir de la Banque de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence