Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17747 posée par M. Philippe Richert

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11418 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des incorporés dans les formations paramilitaires d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 37788 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 29555 posée par M. André Bohl

    Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 29597 posée par M. Bertrand Auban

    Mise en place de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 28146 posée par M. Daniel Hoeffel

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0879S posée par M. Francis Grignon

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27660 posée par M. Alain Hethener

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26328 posée par M. Roger Hesling

    Indemnisation des anciens incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les formations paramilitaires nazies

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte