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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Francis Grignon
Droit à réparation des orphelins de déportés politiques et résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence