Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23710 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de mémoire à l'égard des "Malgré-Nous"

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20245 posée par M. Jean Louis Masson

    Revendication du GERAL

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07685 posée par M. Hubert Haenel

    Contentieux des expulsés et réfugiés d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05936 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Revendications du groupement des anciens expulsés et réfugiés d'Alsace et de Lorraine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03413 posée par M. Roger Husson

    Qualité de victime de guerre aux expulsés et réfugiés alsaciens-lorrains

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02836 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Indemnisation de certaines victimes de guerre originaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02243 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Expulsés alsaciens et mosellans: reconnaissance au titre des victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07374 posée par M. Louis Jung

    Incorporés de force dans les unités "para-militaires"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07064 posée par M. Marcel Rudloff

    Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: règlement des dossiers des incorporés de force dans l'armée allemande

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte