Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 30925 posée par M. Paul Kauss

    Anciens combattants: nombre total et répartition des pensions et retraites

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33627 posée par M. Louis Jung

    Attribution d'une retraite anticipée aux anciens résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33656 posée par M. Pierre Schiele

    Internés des départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin: statut

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02241 posée par M. Marcel Rudloff

    Statut des évadés de guerre: élaboration

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07064 posée par M. Marcel Rudloff

    Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: règlement des dossiers des incorporés de force dans l'armée allemande

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07065 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: indemnisation des incorporés de force dans l'armée allemande

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07374 posée par M. Louis Jung

    Incorporés de force dans les unités "para-militaires"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10632 posée par M. Paul Kauss

    Délai pour la mise en paiement de la retraite du combattant aux ayants-droits

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12210 posée par M. Louis Jung

    Attribution de la croix du combattant volontaire aux incorporés de force dans l'armée allemande

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26377 posée par M. Louis Jung

    Indemnisation des réfractaires à l'incorporation de force dans l'armée allemande

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne