Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad

    Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0633G posée par Mme Dominique Vérien

    Réorganisation des services de la DGFiP

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent

    Site de Thyssenkrupp à Angers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04708 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0704G posée par Mme Valérie Létard

    Avenir du site Sevelnord

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

    Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible