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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14807 posée par M. Dominique Leclerc

   Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   25/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Avenir du trafic transManche et du Nord Cotentin

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   20/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0542S posée par M. Gérard Longuet

   Financement de la déviation Est d'Etain

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor

   Désenclavement du sud du Tarn

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   04/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 0241S posée par M. Dominique Braye

   Desserte routière entre Cergy-Pontoise et Mantes-la-Jolie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   11/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 10078 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Suite d'une étude sur le développement économique d'un bassin d'emplois en Lorraine

   La question est caduque

   17/03/1988

   Pertinence

7. Question n° 06694 posée par M. Pierre Dumas

   Primes industrielles

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

   Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence