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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04449 posée par Mme Yolande Boyer
Avenir des pays
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22134 posée par M. Emmanuel Hamel
Distinction plus claire entre les aides indirectes et les aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan complet de financement de l'opération des aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22151 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleur suivi des aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence