Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1893G posée par Mme Isabelle Briquet

Restructuration des services financiers de La Poste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/06/2021
Pertinence
Question n° 05598 posée par M. Jean Louis Masson

Plan de restructuration des armées

Réponse du Ministère de la défense

18/09/2008
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin

Situation de l'emploi de production en France

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/07/2002
Pertinence
Question n° 13238 posée par M. Henri Weber

Plan de réforme de la protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/1995
Pertinence
Question n° 02729 posée par M. Raymond Courrière

Conséquences sociales de la fermeture du dépôt atelier de Béziers

Réponse du ministère : Premier ministre

16/09/1993
Pertinence
Question n° 01435 posée par M. Albert Voilquin

Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle à Lille

Réponse du ministère : Premier ministre

03/06/1993
Pertinence
Question n° 23189 posée par M. Ivan Renar

Situation d'une entreprise textile dans la Creuse

Réponse du ministère : Premier ministre

22/10/1992
Pertinence
Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/04/1989
Pertinence
Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne

Localisation des entreprises industrielles

La question est caduque

02/02/1989
Pertinence