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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0704G posée par Mme Valérie Létard
Avenir du site Sevelnord
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0955S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de l'entreprise ROXEL à La Ferté-Saint-Aubin
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence