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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0761S posée par M. Yves Daudigny
Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06121 posée par M. Emmanuel Hamel
Restructuration des entreprises : création de plates-formes de reconversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suite d'une étude sur le développement économique d'un bassin d'emplois en Lorraine
La question est caduque
Pertinence