Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour

    Délocalisation des eaux de source "Perrier"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du bassin d'emploi de Thionville

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

    Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson

    Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

    Désindustrialisation de Nevers

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible