Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot

    Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06319 posée par M. Jacques Baudot

    Accord de branche sur les heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05473 posée par M. Jacques Baudot

    Réforme des retraites : situation des polypensionnés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot

    Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

    Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01816 posée par M. Jacques Baudot

    Assouplissement de la réglementation relative aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01817 posée par M. Jacques Baudot

    Mesures financières en faveur de la formation en alternance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot

    Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01819 posée par M. Jacques Baudot

    Régime collectif de prévoyance pour le personnel non cadre des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01820 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte