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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11260 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences pour les communes des nouvelles modalités du vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation concernant l'abattage rituel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Jacques Baudot
Allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. Jacques Baudot
Elections municipales de mars 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Jacques Baudot
Sécurité des foires et salons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Jacques Baudot
Alerte des services d'incendie et de secours par les téléphones mobiles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence