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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23907 posée par M. Jacques Baudot
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06547 posée par M. Jacques Baudot
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jacques Baudot
Statut des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Jacques Baudot
Indemnités journalières mutualisées par les artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Jacques Baudot
Incitation fiscale pour la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot
Normes de construction " maisons individuelles "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot
Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence