Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01820 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 30473 posée par M. Jacques Baudot

    Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

    Normes de construction " maisons individuelles "

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18093 posée par M. Jacques Baudot

    Incitation fiscale pour la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08350 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnités journalières mutualisées par les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte