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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. Jacques Baudot
Réduction de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque
Pertinence