Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

310 questions

  1. Question n° 12439 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Politique commerciale menée par l'Imprimerie nationale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0003G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12873 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Statut du corps des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12874 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet

    Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13221 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fiscalité applicable aux subventions versées à des associations syndicales autorisées d'irrigation (ASA)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13292 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Changement de tutelle de l'enseignement de l'architecture

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13293 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Situation des directeurs d'école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13294 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13295 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Engagements de l'Etat à l'égard des transporteurs routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte