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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10893 posée par M. Jean Bizet
Conséquences financières de la nouvelle définition du temps de travail effectif dans les établissements du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence