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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10893 posée par M. Jean Bizet
Conséquences financières de la nouvelle définition du temps de travail effectif dans les établissements du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. Serge Mathieu
Organisation du travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10918 posée par M. Alain Gournac
Organisation du travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. René Trégouët
Organisation du travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence