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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 06951 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Avenir des Journaux officiels

   Réponse du Premier ministre

   10/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 01631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde

   Réponse du Ministère de la défense

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 39965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Construction du troisième aéroport dans le grand Bassin parisien, à Chaulnes, en Picardie

   La question est caduque

   06/06/2002

   Pertinence

5. Question n° 31034 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des militants associatifs

   La question est caduque

   08/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 27947 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/09/2000

   Pertinence

7. Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application des contrats de plan Etat-régions

   La question est caduque

   01/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 12977 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Education civique

   Réponse du ministère : Éducation

   17/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    03/09/1998

    Pertinence