Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Transformations engagées dans la gendarmerie

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 21142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Difficulté de logement des personnels de la gendarmerie nationale dans le Val-d'Oise

Réponse du ministère : Défense

13/03/1997
Pertinence
Question n° 20369 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Avenir de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

06/02/1997
Pertinence
Question n° 13766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Eventuel départ de la brigade territoriale de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Défense

08/02/1996
Pertinence
Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 26713 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Val-d'Oise: construction de gendarmerie (prévisions et fonctionnement)

Réponse du ministère : Défense

07/11/1985
Pertinence
Question n° 25565 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Construction d'une gendarmerie dans le département du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Défense

05/09/1985
Pertinence
Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

05/09/1985
Pertinence
Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Sécurité dans le Val-d'Oise

La question est caduque

05/09/1985
Pertinence