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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée du brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique au lycée Jules Renard de Nevers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Martial Bourquin
Problématique de la « fabrication détachée »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes importants de l'hôpital Nord Franche-Comté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence