Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Politique familiale : financement des 30 milliards

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Chypre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    L'Europe de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03766 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02464 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Possibilité de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte