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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Politique familiale : financement des 30 milliards
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Possibilité de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence