Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 10461 posée par M. Roland du Luart

Coopération intercommunale : adéquation des périmètres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin

Feux pédagogiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence