Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25088 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

    Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0886S posée par M. Michel Raison

    Transfert aux départements des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

    Compensation du versement transport

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin

    Compensation du versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger

    Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible