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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02407 posée par M. Cédric Perrin
Cadre juridique de l'utilisation de l'huile végétale
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0601G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Remise en cause du transport combiné rail-route des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Fermeture de centres départementaux de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence