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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Crise du secteur de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tarifs de la Banque postale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la consommation de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix des annuaires téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence