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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

    Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin

    Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

    Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin

    Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

    Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

    Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin

    Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne