Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 19993 posée par M. Cédric Perrin

    Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24475 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

    Interprétation des normes environnementales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02426 posée par M. Cédric Perrin

    Plan d'action national « loup » 2018-2022

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05511 posée par M. Cédric Perrin

    État des servitudes risques et d'information sur les sols

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne