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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation des veuves de fusillés de la Résistance
La question est caduque
Pertinence