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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon
Ball-trap: nuisances
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon
Assujettissement des locations de garage à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Alain Joyandet
Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse " l'Arbalète "
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0305S posée par Mme Dinah Derycke
Situation de l'usine Gec-Alsthom de Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mode de transport du courrier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Louis Souvet
Moyens financiers et humains consacrés par les pouvoirs publics aux centres hospitaliers et en particulier à celui de Berlfort-Montbéliard
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1128S posée par M. Louis Souvet
Réduction des horaires de disponibilité des professeurs de sports
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Gilbert Barbier
Tracé de la branche Est du TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence