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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon
Ball-trap: nuisances
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel
Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18580 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Remise en cause du transport combiné rail-route des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24063 posée par M. Cédric Perrin
Éradication de la renouée du Japon
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 25249 posée par M. Cédric Perrin
Éradication de la renouée du Japon
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence