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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin

   Rumeur sur la vente de Biogaran

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06955 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

   Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00973 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00981 posée par M. Bruno Belin

   Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00991 posée par M. Bruno Belin

   Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022

    Pertinence