Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche

Sécheresse et Agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/07/2023
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Daniel Breuiller

Rapport sur le financement de la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0246G posée par M. Daniel Breuiller

Sûreté nucléaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche

Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

29/12/2022
Pertinence
Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche

Accueil des migrants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

Situation judiciaire du garde des sceaux

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 2299G posée par Mme Mélanie Vogel

Faible augmentation des salaires par rapport à l'inflation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

10/02/2022
Pertinence