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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

   Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

   Réponse du ministère : Budget

   31/03/1994

   Pertinence

2. Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet

   Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

   Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

   Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1983

   Pertinence

5. Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

   Fonds de compensation de la TVA: transfert

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

   Assujettissement des communes forestières à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1982

   Pertinence

7. Question n° 01803 posée par M. Georges Berchet

   Communes: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1981

   Pertinence

8. Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet

   Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1981

   Pertinence

9. Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

   Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

   La question est caduque

   07/05/1981

   Pertinence

10. Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet

    Délai de récupération de la TVA par les communes

    La question est caduque

    07/05/1981

    Pertinence