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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0479S posée par M. Michel Berson
Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas
Zone touristique internationale à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence