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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux
Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. Jean Bernadaux
Réforme de la taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux
Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. Jean Bernadaux
Garantie de paiement des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean Bernadaux
Statut des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence