Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité et cognac

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

    Impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Secteur des emplois de services

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage

    Résidences secondaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

    Questions budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

    Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne