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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
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Question n° 0817G posée par Mme Corinne Féret
Climat social actuel
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet
Prolifération des choucas des tours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des éleveurs de bovins
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09776 posée par Mme Samantha Cazebonne
Alternatives à la régulation des attaques de loups
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09586 posée par M. Laurent Burgoa
Protection de la filière apicole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence